← Retour au site

Mentions légales

Éditeur du site

Le site appartcanyelles.com est édité par Manuel, loueur en meublé non professionnel (LMNP), agissant en qualité de particulier pour la mise en location saisonnière d'un logement situé en Espagne.

Adresse d'activité :
Carrer Picasso, 1
17480 Roses (Girona)
Catalogne, Espagne

Contact : contact@appartcanyelles.com · +33 6 01 05 46 16

Numéros d'enregistrement touristique

Licence touristique Generalitat de Catalunya : HUTG-064536-914
(Habitatge d'Ús Turístic — autorisation régionale pour l'activité de location touristique en Catalogne)

NRUA — Numéro d'Enregistrement Unique de Location :
ESFCTU00001701900026462600000000000000HUTG-064536-914
(registre national espagnol, obligatoire depuis le 1er juillet 2025 pour toute activité de location touristique)

Hébergement du site

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site : netlify.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou utilisés avec son autorisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les informations fournies sur ce site sont à titre indicatif. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité à tout moment. Les tarifs et disponibilités communiqués sont confirmés uniquement par échange direct après demande de réservation.

Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

Données personnelles & cookies

Le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français pour leur rédaction et par le droit espagnol pour l'activité de location touristique exercée sur le territoire espagnol. Tout litige relatif au site est de la compétence des tribunaux français ; tout litige relatif à la location est de la compétence des tribunaux espagnols.

Dernière mise à jour : 18 avril 2026